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Différence entre renouvellement urbain et régénération urbaine
En France, la loi Borloo de 2003 introduit officiellement la notion de renouvellement urbain, alors que le terme de régénération urbaine reste rarement employé dans les textes officiels. Pourtant, ces deux concepts coexistent dans les débats publics, souvent confondus ou …
Responsabilité du paiement de l’état des lieux : ce qui incombe au locataire
Les frais d’état des lieux, lorsqu’ils sont réalisés par un professionnel, ne peuvent être facturés au locataire qu’à hauteur d’un plafond légal strictement défini. Pourtant, des pratiques contraires persistent, notamment en matière de réparations et de remise en état.
Déclaration Censi Bouvard : procédure et conseils pratiques
Certains investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 11 % du prix d’acquisition d’un bien meublé, à condition de respecter des critères stricts. L’application de cette mesure fiscale impose une déclaration précise, souvent source d’erreurs ou d’oublis pénalisants. Les modalités …
Déclaration de sinistre en copropriété : responsabilités et démarches essentielles
Un sinistre qui traîne, c’est parfois un chèque qui fond. En copropriété, signaler un dégât n’a rien d’un simple réflexe administratif : tout retard peut se payer comptant, par une indemnisation rabotée ou, pire, refusée. Le syndicat porte la charge …